Nom de l’exploitant : Myriam Slimani

Adresse e-mail : maviedemamanillustree@gmail.com

Numéro Siret : en cours de création

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.maviedemamanillustree.com entre Ma Vie de Maman Illustrée et ses clients.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous aurez renvoyé votre bon de commande par e-mail, portant la mention « Bon pour accord ». Vous reconnaissez ainsi votre obligation de paiement.

Langue

La langue de conclusion du contrat est : français.

Archivage

Les contrats conclus sur le site internet www.maviedemamanillustree.com sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par e-mail à : maviedemamanillustree@gmail.com

 

Prix

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable. Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euros et TTC.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Le tarif des portraits illustrés inclut deux modifications (croquis et mise en couleur).

 

Livraison

Les produits mis en vente sur mon site sont livrables en version numérique par e-mail, dans le monde entier. Il n’y a aucun frais de livraison.

Délais de livraison

Les illustrations sont réalisées à la demande et les délais de création peuvent varier selon la période de l’année et le volume des commandes. En moyenne, la réalisation d’une illustration varie entre 2 et 3 semaines. Vous pouvez me contacter par e-mail pour en savoir plus : maviedemamanillustree@gmail.com

 

 

Paiement 

Le mode de règlement accepté pour procéder au paiement des créations est le virement bancaire.

Le paiement s’effectue en deux fois :

  • 50% du montant total de la commande à régler dès la validation de la commande
  • les 50% restants à régler juste avant la livraison de l’illustration définitive.

 

 

Droits d’exploitation

Les illustrations sont destinées à une utilisation personnelle exclusivement. Je reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf mention contraire sur un contrat spécifique conclu entre vous et moi. Sauf autorisation expresse et écrite de ma part, toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente est strictement interdite. Pour toute commande souhaitée, dans un cadre professionnel, vous pouvez me contacter par mail à maviedemamanillustree@gmail.com pour obtenir un devis.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

 

Service après-vente

Vous pouvez m’adresser vos réclamations par e-mail à maviedemamanillustree@gmail.com

 

Protection des données

Vous pouvez consulter la Politique de protection des données personnelle sur le site internet www.maviedemamanillustree.com

 

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